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Conditions Générales

Les présentes conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk ont été élaborées en concertation avec l'association de consommateurs dans le cadre de la consultation d'autorégulation du groupe de coordination (CZ) du­ Conseil socio-économique­ et entreront en vigueur le 1er juin 2014.

Les présentes conditions générales seront utilisées par tous les membres de la Stichting Webshop Keurmerk à l'exception des services financiers visés par la loi sur la surveillance financière (Wet Financieel Toezicht) et dans la mesure où ces services sont supervisés par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten).

L'entrepreneur qui fait usage des présentes conditions générales, 24Man B.V., dans l'article 19 ci-dessous, s'écarte explicitement des conditions générales types de la Stichting Webshop Keurmerk. Cette dérogation explicite concerne la revente, où l'acheteur du produit ne peut plus être considéré comme un consommateur, ou du moins, de l'avis de l'entrepreneur, cette disposition dérogatoire ne porte pas préjudice au consommateur qui est de bonne foi.

Table des matières :

Article 1 -­ Définitions

Article 2 -­ Identité du professionnel

Article 3 -­ Applicabilité

Article 4 -­ L'offre

Article 5 -­ Le contrat

Article 6 -­ Droit de rétractation

Article 7 -­ Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Article 8 -­ Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

Article 9 -­ Obligations du professionnel en cas de rétractation

Article 10 -­ Exclusion du droit de rétractation

Article 11 -­ Le prix

Article 12 -­ Respect et garantie complémentaire

Article 13 -­ Livraison et exécution

Article 14 -­ Opérations à durée limitée : durée, résiliation et renouvellement

Article 15 -­ Paiement

Article 16 -­ Règlement des plaintes

Article 17 - Litiges

Article­ 18 -­ Garantie de la succursale

Article 19 -­ Dispositions complémentaires ou différentes

Article 20 -­ Modification des conditions générales Stichting Webshop Keurmerk

Article 1 -­ Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

  1. Accord complémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces éléments, contenu numérique et/ou services sont fournis par l'opérateur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'opérateur ;.
  2. Délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;.
  3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale­, industrielle­, artisanale­ ou professionnelle ;.
  4. Jour: jour calendaire.
  5. Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;.
  6. Accord perpétuel : un accord pour la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une certaine période de temps ;.
  7. Support de données durable : tout outil - y compris le­ courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui en permette la consultation ou l'utilisation future pendant une période de temps adaptée à l'objectif visé, et qui permette la reproduction sans altération des informations stockées ;.
  8. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;.
  9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui est membre de la Stichting Webshop Keurmerk et des produits, (accès au) contenu numérique et / ou des services à distance aux consommateurs ;
  10. Contrat à distance : un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat utilisant exclusivement ou conjointement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;.
  11. Modèle de formulaire de retrait : le modèle européen de formulaire de retrait figurant à l'annexe I des présentes conditions ;.
  12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur doivent être ensemble dans la même pièce en même temps ;.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur 24Man B.V.

Herengracht 124, 1015BT Amsterdam Tel : Ma-free­ 09:00-17­:00 : 0858640002
Courriel :
info@waterontharder.com Numéro de la chambre de commerce­; ; 63155648
­BTW-identificatienummer; ; NL855116043B01

Lorsque l'activité de l'opérateur économique est soumise à un régime d'autorisation pertinent : informations concernant l'autorité de contrôle ;.

Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :

  • l'association ou l'organisation professionnelle dont il est membre ;.
  • le titre professionnel, le lieu dans l'UE ou dans l'Espace économique européen où il a été délivré ;.
  • une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions concernant le lieu et les modalités d'accès à ces règles professionnelles

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et l'entrepreneur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées par le professionnel et qu'elles seront gratuites dès que possible à la demande du consommateur.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront mises à disposition gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
  4. Si, en plus des présentes conditions générales, des­ conditions spécifiques à un produit­ ou à un service sont également applicables,­ les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie et le consommateur peut, en cas de conditions contradictoires, toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, des services et/ou des manifestes numériques ; les erreurs ou les erreurs évidentes dans l'offre ne sont pas contraignantes pour l'entrepreneur.
  3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et les obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - L'accord

  1. Le contrat est, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions fixées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur est en mesure de payer par voie électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées.
  4. L'entrepreneur peut, dans les limites de la loi - informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'opérateur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande, en indiquant les raisons, ou de mettre en œuvre des conditions spéciales.
  5. Au plus tard à la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, le professionnel envoie les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :
    1. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur vers lequel le consommateur peut se tourner pour déposer une réclamation ;.
    2. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire de l'exclusion du droit de rétractation ;.
    3. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;.
    4. le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ; dans la mesure où ils sont applicables, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;.
    5. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée ;.
    6. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation pour
  6. Dans le cas d'une opération durable, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour les produits :

  1. Le consommateur peut conclure un accord concernant l'achat d'un produit pendant une période de réflexion d'au moins 14 jours sans avoir à en donner les raisons. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais il n'oblige pas le consommateur à donner sa ou ses raisons.
  2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers autre que le transporteur et indiqué à l'avance par le consommateur, ou :
    1. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans un même ordre : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, pour autant qu'il en ait clairement informé le consommateur avant le processus de commande, commander plusieurs produits avec un délai de livraison différent.
    2. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;.
  3. dans le cas de contrats portant sur la livraison régulière de produits sur une période donnée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, reçoit le premier produit.

Dans le cas de services et de contenus numériques non fournis sur un support tangible :

  1. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support tangible pendant au moins 14 jours sans donner de raisons. Le professionnel peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais pas la ou les raisons de celle-ci.
  2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant la clôture de la

Prolongation du délai de réflexion pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support tangible en cas de défaut d'information sur le droit de rétractation :

  1. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de rétractation expire douze mois après la fin du délai de rétractation initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
  2. Si le professionnel a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

  1. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.
  2. Le consommateur est uniquement responsable de toute réduction de la valeur du produit résultant d'une manière de manipuler le produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe
  3. Le consommateur n'est pas responsable de la réduction de la valeur du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il le signale à l'entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non équivoque.
  2. Dès que possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à (un représentant autorisé de) l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur a en tout cas respecté le délai de retour s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux informations raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
  4. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Le consommateur doit supporter les frais directs de renvoi du produit. Si l'entrepreneur n'a pas signalé que le consommateur doit supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il doit les supporter lui-même, le consommateur ne doit pas supporter les frais de renvoi du produit.
  6. Si le consommateur se rétracte après avoir demandé expressément que l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui ne sont pas mis en vente en quantité limitée ou déterminée commence pendant le délai de rétractation, le consommateur doit au professionnel un montant proportionnel à la partie de l'engagement que le professionnel a remplie au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution intégrale de l'engagement.
  7. Le consommateur ne supporte aucun coût pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas mis en vente dans un volume ou une quantité limitée, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
    1. le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, ou ;.
  8. le consommateur n'a pas expressément demandé le commencement de l'exécution du service ou de la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de rétractation
  9. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la livraison totale ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :
    1. il n'a pas expressément accepté que l'exécution de la convention commence avant la fin du délai de réflexion ;.
    2. il n'a pas reconnu avoir perdu son droit de rétractation au moment de donner son consentement ; ou
    3. l'entrepreneur n'a pas respecté cette déclaration du consommateur
  10. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats accessoires deviennent automatiquement nuls.

Article 9 - Obligations du professionnel en cas de rétractation

  1. Si l'entrepreneur permet au consommateur de révoquer son contrat par voie électronique, il doit, dès réception de l'avis de révocation, envoyer immédiatement au consommateur une copie de l'avis de révocation.
  2. Le professionnel rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison facturés par le professionnel pour le produit renvoyé, immédiatement mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur propose de récupérer le produit, sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même le produit, auquel cas il peut attendre d'avoir reçu le produit ou que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, la date la plus proche étant retenue.
  3. L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement que le consommateur a utilisé pour le remboursement, à moins que le consommateur n'accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison le plus cher.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement s'il l'a clairement indiqué dans son offre, au moins en temps voulu avant la conclusion du contrat :

  1. Les produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier qui sont indépendantes de la volonté de l'entrepreneur et qui peuvent survenir pendant la période de révocation
  2. Contrats conclus lors d'une enchère publique. On entend par "enchère publique" une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont offerts par l'entrepreneur au consommateur qui assiste ou a la possibilité d'assister à l'enchère en personne, sous la supervision d'un commissaire-priseur, et dans laquelle l'adjudicataire est tenu d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;.
  3. Les contrats de service, après exécution complète du service, mais seulement si :
    1. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
    2. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que l'entrepreneur a exécuté intégralement le contrat ;.
  4. Les marchés de services relatifs à la fourniture d'un logement, lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée et autres que pour des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;.
  5. Les accords relatifs aux activités de loisirs, si l'accord prévoit une date ou une période d'exécution spécifique ;.
  6. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle prise par le consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne particulière ;.
  7. Les produits qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;.
  8. Les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;.
  9. Les produits qui, de par leur nature, ont été irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison ;.
  10. Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;.
  11. ­Les enregistrements audio­, vidéo­ et logiciels informatiques scellés,­ dont le sceau a été brisé après la livraison ;.
  12. Les journaux, revues ou magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;.
  13. La diffusion de contenu numérique autrement que sur un support tangible, mais seulement si :
    1. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
    2. le consommateur a déclaré qu'il exerce son droit de rétractation

Article 11 - Le prix

  1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus à des modifications des taux de TVA­.
  2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n'a aucune influence, avec des prix variables. Ces fluctuations et le fait que tous les prix indiqués sont des prix cibles, sont inclus dans l'offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales, ou
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
    1. ils résultent de règlements ou de dispositions légales ; ou
    2. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où le prix augmente
  5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services comprennent

Article 12 - Exécution de l'accord et garantie supplémentaire

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services répondent à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de convivialité et à la date de conclusion de l'accord ; aux dispositions légales en vigueur et/ou aux réglementations gouvernementales. S'il y a accord, le professionnel garantit également que le produit convient à un usage autre que l'usage normal.
  2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, le fabricant ou l'importateur ne limite jamais les droits et les revendications légales que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur sur la base du contrat si l'entrepreneur n'a pas rempli sa part du contrat.
  3. On entend par garantie supplémentaire tout engagement du professionnel, de son fournisseur, importateur ou producteur, par lequel il accorde au consommateur certains droits ou revendications allant au-delà de ce que le consommateur est légalement tenu de faire s'il n'a pas rempli sa part du contrat.

Article 13 - Livraison et exécution

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes d'octroi
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entrepreneur.
  3. Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécute les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande n'est pas ou seulement partiellement exécutée, le consommateur en est informé dans les 30 jours suivant sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat gratuitement et le droit à toute
  4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur devra immédiatement payer le montant que le consommateur a payé.
  5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et annoncé, sauf indication contraire expresse.

Article 14 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement

Démission :

  1. Le consommateur peut contracter pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment

la résiliation en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis n'excédant pas un mois.

  1. Le consommateur peut contracter pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la période déterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.
  2. Le consommateur peut conclure les contrats visés aux paragraphes précédents :
    • se terminer à tout moment et ne pas se limiter à la résiliation à un moment précis ou dans une période déterminée ;.
    • les dénoncer au moins de la même manière qu'il les a contractées ;.
    • se terminent toujours avec le même préavis que l'entrepreneur a pour lui-même

Extension :

  1. Un contrat conclu pour une durée déterminée pour la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
  2. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la fourniture régulière de quotidiens­ et d'hebdomadaires et de magazines peut­ être tacitement prolongé pour une durée déterminée allant jusqu'à trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis allant jusqu'à un mois.
  3. Un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la livraison régulière de produits ou de services ne peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut à tout moment résilier le contrat avec un préavis d'un mois au maximum. Le délai de préavis est de trois mois au maximum si l'accord porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de­ journaux et magazines quotidiens, d'­information et­ hebdomadaires.
  4. Un accord à durée limitée pour la livraison régulière de­ journaux et magazines quotidiens, d'­information et­ hebdomadaires (­abonnement d'­essai­ ou de lancement) ne sera pas tacitement poursuivi et prendra fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou de­ lancement.

Coûteux :

  1. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à une résiliation avant la fin de la période convenue.

Article 15 - Paiement

  1. Sauf stipulation contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début de la période de réflexion, ou en l'absence de période de réflexion dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un accord de prestation de services, ce délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
  2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais obliger le consommateur à payer plus de 50 % d'avance. Lorsqu'un paiement anticipé est prévu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du (des) service(s), avant que le paiement anticipé prévu n'ait été effectué.
  3. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou indiqués, afin de
  4. Si le consommateur ne remplit pas son ou ses obligations de paiement à temps, après que le propriétaire a attiré son attention sur le retard de paiement et que le propriétaire a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour qu'il remplisse encore ses obligations de paiement, après avoir omis de payer dans ce délai de 14 jours, le consommateur sera­ redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû et le propriétaire est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a encourus. Ces frais de recouvrement s'élèvent à un maximum de : 15% sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10% sur les 2 500 € suivants et 5% sur les 5 000 € suivants avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut s'écarter des montants mentionnés au profit du consommateur et

Article 16 - Procédure de plainte

  1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment médiatisée et traite la plainte conformément à cette procédure.
  2. Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts, complet et clairement décrit.
  3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long prévisible, le professionnel répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut donner une réponse plus détaillée.
  4. Une plainte concernant un produit, un service ou un service de l'entrepreneur peut également être déposée par le biais d'un formulaire de plainte sur la page des consommateurs du site web de la Stichting Webshop Keurmerk La plainte est alors envoyée à l'entrepreneur en question et à la Stichting Webshop Keurmerk.
  5. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord dans un délai raisonnable ou dans les 3 mois suivant le dépôt de la plainte, il en résulte un litige qui fait l'objet d'un règlement.

Article 17 - Litiges

  1. En ce qui concerne les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales, le droit néerlandais est exclusivement applicable
  2. Les litiges entre le consommateur et l'entrepreneur concernant la conclusion ou l'exécution de contrats relatifs à des produits et services livrés ou à livrer par cet entrepreneur peuvent, sous réserve des dispositions suivantes, être soumis par le consommateur et l'entrepreneur au Geschillencommissie Webshop, P.O. Box 90600, 2509 LP à La Haye (sgc.nl).
  3. Un litige ne sera traité par le Comité des litiges que si la plainte du consommateur est d'abord soumise à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.
  4. Au plus tard douze mois après la survenance du litige, celui-ci doit être soumis par écrit à la Commission des litiges.
  5. Lorsque le consommateur veut soumettre un litige à la commission des litiges, l'entrepreneur est lié à ce choix. Si l'entrepreneur le souhaite, le consommateur doit, dans les cinq semaines suivant la demande écrite de l'entrepreneur, se prononcer par écrit sur son souhait ou son souhait que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si le professionnel n'entend pas le choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, il est en droit de soumettre le litige à la juridiction compétente.
  6. Le Comité des litiges se prononce dans les conditions prévues par le règlement du Comité des litiges (. Les décisions du Comité des litiges sont prises au moyen de
  7. Le comité des litiges ne traitera pas un litige ou cessera de le traiter si l'entrepreneur a obtenu une suspension de paiement, a fait faillite ou a effectivement mis fin à ses activités commerciales avant que le comité n'ait traité le litige lors de l'audience et n'ait rendu un verdict final.
  8. Si, outre la Geschillencommissie Webshop, une autre commission des litiges reconnue ou affiliée à la Stichting Geschillencommissies voor Consumentenzaken (SGC) ou au Klachteninstituut Financiële Dienstverlening (Kifid) est compétente, la Geschillencommissie Stichting Webshop Keurmerk est préférable Pour tous les autres litiges, l'autre commission des litiges reconnue ou affiliée à la SGC ou à la Kifid.

Article 18 - Garantie de la succursale

  1. Stichting Webshop Keurmerk garantit le respect par ses membres des recommandations contraignantes de la Commission des litiges Stichting Webshop Keurmerk, sauf si le membre décide de soumettre l'avis contraignant au contrôle du tribunal dans les deux mois suivant son envoi. Cette garantie est rétablie si l'avis contraignant après examen par le tribunal est resté en vigueur et si le jugement qui en fait foi est devenu définitif et concluant. ­Ce montant sera versé au consommateur par la Stichting Webshop Keurmerk jusqu'à un maximum de 10 000 euros­ par avis contraignant. Pour les montants supérieurs à 10.000,- €­ par avis contraignant, 10.000,- € pour le­ surplus, la Stichting Webshop Keurmerk a une obligation de moyens pour s'assurer que le membre se conforme à l'avis contraignant.
  2. Pour l'application de cette garantie, il est nécessaire que le consommateur fasse un appel écrit à la Stichting Webshop Keurmerk et qu'il transfère sa créance sur l'entrepreneur à la Stichting Keurmerk.

Marque de la boutique en ligne. Si la créance sur l'entrepreneur­ est supérieure à 10 000 €, -,­ le consommateur se voit proposer sa créance au-delà du montant de 10 000 €, -­ à transférer à la Stichting Webshop Keurmerk, après quoi cette organisation en son propre nom et à ses propres frais demandera au tribunal de payer pour satisfaire le consommateur.

Article 19 - Dispositions complémentaires ou différentes

  1. Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable.

Revente/revente

  1. L'acheteur de produits d'un entrepreneur, qu'il soit ou non un consommateur, n'est pas autorisé à revendre les produits achetés sur des plateformes en ligne telles que Marktplaats, Bol.com, Amazon, etc. En plus de la phrase précédente, une interdiction s'applique à la revente des produits de l'entrepreneur en dessous du prix pour lequel l'entrepreneur propose le produit à la vente sur son site web (https://www.waterontharder.com)
  2. Si un consommateur et/ou un acheteur de produits du propriétaire ne respecte pas ou ne respecte pas entièrement une obligation et/ou une interdiction en vertu de l'article 19.2 ci-dessus, cette partie sera redevable au propriétaire d'une pénalité immédiatement exigible de 5.000 EUR (cinq mille euros) pour chaque violation et d'une pénalité immédiatement exigible de 500 EUR (cinq cents euros) par jour ou partie de jour où la violation se poursuit avec un maximum de 100.000 EUR (cent mille euros), sans préjudice du droit de demander une indemnisation supplémentaire.

Article 20 - Modification des conditions générales Stichting Webshop Keurmerk

  1. La Stichting Webshop Keurmerk ne modifiera ces conditions qu'en concertation avec l'association des consommateurs.
  2. Les modifications des présentes conditions générales ne prennent effet qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur s'applique.

Adresse Stichting Webshop Keurmerk : Willemsparkweg 193, 1071 HA Amsterdam

 

Annexe I : Modèle de formulaire de retrait

Modèle de formulaire de révocation

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez révoquer l'accord)

  • À : [nom de l'entrepreneur]

 Adresse géographique de l'entrepreneur

 [numéro de fax de l'entrepreneur, si disponible]

 [adresse­ électronique ou adresse électronique de l'entrepreneur] 

  • Par la présente, j'ai/nous avons* donné avis de notre accord concernant la vente des produits suivants : [nom du produit]*

la fourniture du contenu numérique suivant : [identifiant du contenu numérique]* la fourniture du service suivant : [identifiant du service]*, révocation/retrait*

  • Commandé le*/reçu le* [date de la commande en cas de services ou de la réception en cas de produits].
  • [Nom du/des consommateur(s)]
  • [Adresse(s) du consommateur]
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

* Rayez ce qui ne s'applique pas ou complétez ce qui est applicable.